CONDITIONS GENERALES DE VENTES
C.G.V. actualisées le 12/01/2020
C.G.V. RITU COLLECTION :
Société : RITU COLLECTION
Adresse mail : ritucollection.eshop@gmail.com
Conditions générales de vente des produits vendus sur www.ritucollection.com
Article 1 : Objet
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre RITU COLLECTION et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet www.ritucollection.com. L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, l’acheteur déclare d’une part que l’achat de produits sur le site ritucollection.com est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes.
La société RITU COLLECTION conserve la possibilité de modifier à tout moment ses conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d'améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
Article 2 : Produits
Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site www.ritucollection.com de la société RITU COLLECTION dans la limite des stocks disponibles. La société RITU COLLECTION se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques. Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le vendeur.
Article 3 : Prix
Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet et sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits. La société RITU COLLECTION se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant total de la commande.
Article 4 : Commandes
Avant toute commande, l’acheteur doit créer un compte sur le site www.ritucollection.com. La rubrique de création de compte est accessible directement depuis la barre de menu latérale. A chaque visite, l’acheteur, s’il souhaite commander ou consulter son compte, devra s’identifier à l’aide de ses identifiants de connexion.
Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation au plus tard au moment de la validation de votre commande.
La société RITU COLLECTION se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d'approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue.
Toute commande figurant sur le site Internet www.ritucollection.com suppose l'adhésion aux présentes Conditions Générales. Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve. L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Vous déclarez en avoir parfaite connaissance. La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Article 5 : Paiement
Le fait de valider votre commande implique pour vous l'obligation de payer le prix indiqué. Le règlement de vos achats s'effectue par virement Paypal ou par carte bancaire grâce au moyen de transactions sécurisées fournies par le prestataire : Paypal.
Article 6 : Rétractation
Conformément aux dispositions de l'article L.121-21 du Code de la Consommation, vous disposez d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité à l’exception des frais de retour.
Les retours sont à effectuer dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice). Dans ce cadre, votre responsabilité est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation. Tout produits endommagés, utilisés ou marqués par l'essayage (exemple: plis, tâches, traces de déodérant ou autres produits....) ne pourront être repris et feront l'objet d'un retour à vos frais à votre domicile. Les articles doivent être essayés sur peaux propres et non parfumés.
En cas d'exercice du droit de rétractation, la société RITU COLLECTION procédera au remboursement des sommes versées, dans un délai de 14 jours suivant le retour de votre commande et via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande. Si votre carte bancaire a expiré, ou que vous avez réglé par e-carte bleu, un avoir vous sera alors établi.
Malgré le soin apporté lors des préparations de vos commandes il se peut qu'un article arrive endommagé ou que celui ci est tout simplement défectueux, pour cela vous disposez de 24h pour en avertir RITU COLLECTION par mail après réception de l'article et demander un échange. Passé ce délai RITU COLLECTION ne peut se tenir responsable de l'article défectueux et effectuer un échange.
Pour les produits en soldes ou remisés avec code promotionnel (y compris bons d'achat), ils ne sont ni repris ni échangés.
Article 7 : Disponibilités
Nos produits sont proposés tant qu'ils sont visibles sur le site www.ritucollection.com et dans la limite des stocks disponibles. Pour les produits non stockés, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs.
En cas d'indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail. Votre commande sera automatiquement annulée et un remboursement sera effectué.
Article 8 : Livraison
Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande, dans le délai indiqué sur la page de validation de la commande. Les délais de livraisons sont indiqués en jours ouvrés.
En cas de retard d'expédition, un mail vous sera adressé pour vous informer d'une éventuelle conséquence sur le délai de livraison qui vous a été indiqué.
En cas de retard de livraison par le transporteur, vous ne pourrez demander de dédommagement à RITU COLLECTION. En cas d’anomalie à la réception (colis endommagé, ouvert, colis non reçu, colis vide…), vous devrez déposer une réclamation auprès du transporteur et en informer RITU COLLECTION dans les 2 jours ouvrés. Ces problèmes d’acheminement sont à résoudre en priorité avec le transporteur, RITU COLLECTION ne saurait en être tenue responsable.
Plusieurs modes de livraison s’offrent à vous :
-
Mondial Relay avec livraison en point de retrait à partir de 3,90€
-
Colissimo avec livraison à domicile à partir de 4,95€
La livraison par MONDIAL RELAY nécessite le sélection d'un point relais après la validation de la commande. Un email sera envoyé au moment de la préparation de la commande pour permettre de faire le choix. Cette sélection, si elle n'est pas effectuée rapidement, peut retarder l'envoi des produits.
Suivant le mode d’expédition choisi, en cas de vols/pertes/détériorations... une indemnisation forfaitaire sera effectuée par le transporteur.
Les marchandises voyagent toujours à vos risques et périls.
En cas d'adresse incomplète ou de mauvaise adresse de livraison fournie, la nouvelle expédition vous sera facturée en plus de la commande.
Pour les commandes n'ayant pas été retirées au point de retrait choisi dans le délai de mise en instance de 3 ou 10 jours, vous ne pourrez demander le remboursement de votre commande. Votre colis nous sera retourné. Le nouvel envoi sera effectué à vos frais ou un avoir de la somme des articles sera créé. Ce cas s'applique également aux colis n'ayant pu être livrés lors de la présentation du facteur et mis en instance au bureau de poste.
Article 9 : Responsabilité
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de la société RITU COLLECTION ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander.
Par ailleurs, la société RITU COLLECTION ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit acheté.
Enfin la responsabilité de la société RITU COLLECTION ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.
Article 10 : Droits applicables en cas de litiges
La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.
Article 11 : Propriétés intellectuelles
Tous les éléments du site www.ritucollection.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société RITU COLLECTION. Nul n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de la société RITU COLLECTION.
Article 12 : Données personnelles
La société RITU COLLECTION se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu'à l'amélioration des services et des informations que nous vous adressons.
Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l'exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.
Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.
Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, directement sur le site Internet.